1. Identité du Responsable de Traitement
Vous devez préciser clairement qui collecte et traite les données :
Raison sociale / Identité : Nom de la société / entreprise.
Coordonnées de contact : Adresse email et numéro de téléphone dédiés à la protection des données ou aux demandes légales.
2. Données Collectées & Finalités
Il convient d’expliquer quelles données sont collectées et dans quel but précis :
Formulaires de contact : Collecte des informations transmises (nom, prénom, adresse email, téléphone, description du projet/message).
Finalité : Répondre aux demandes de devis, de renseignements ou d’interventions technico-commerciales.
Données de navigation (Cookies / Statistiques) : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
Finalité : Amélioration de l’expérience utilisateur et suivi de la fréquentation du site.
3. Base Légale du Traitement
Toute collecte doit reposer sur un cadre légal explicite :
Consentement : Obtenu lors de la soumission du formulaire de contact (case à cocher obligatoire non pré-cochée) ou via le bandeau de gestion des cookies.
Exécution contractuelle ou précontractuelle : Nécessaire pour établir un devis ou exécuter une prestation demandée.
4. Durée de Conservation des Données
Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment :
Données prospects / clients (formulaires) : Conservées en base active pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Cookies et traceurs : Durée de vie maximale du consentement fixée à 13 mois.
5. Destinataires des Données & Hébergement
Règle générale : Indiquer que les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Hébergeur : Mentionner le nom et la localisation des serveurs de votre hébergeur web pour attester que les données restent au sein de l’UE (ou dans un cadre sécurisé).
6. Droits des Utilisateurs
Rappel complet des droits prévus par le RGPD :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli).
Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition.
Droit à la portabilité des données.
Procédure : Indiquer l’adresse email exacte à laquelle l’utilisateur peut écrire pour exercer ses droits.
Recours : Mentionner le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Gestion des Cookies & Bandeau de Consentement
Un bandeau d’acceptation/refus des cookies doit être actif dès l’arrivée de l’utilisateur sur le site.
La politique doit expliquer le rôle de chaque type de cookie (technique, analytique) et offrir un moyen direct de modifier ses choix à tout moment.